Jean-Pierre Labe


De: LABE (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Pierre Labe
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Pierre Labe
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032628543(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Labe (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
JORFTEXT000000603747(source JORF)
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000803277(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000000801944(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372959(source JORF)
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000550279(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.